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Tribunal de Dakar : L’Etat et le Prodac condamnés à payer 1,095 milliard à deux fournisseurs

La troisième chambre civil du tribunal hors classe de Dakar a condamné, ce mercredi, 26 mai, l’Etat du Sénégal et le Prodac à payer la rondelette somme de 1.095.000.000 F Cfa à un groupement de fournisseurs.

Représenté par Me Ousmane Sèye, le groupement Sopriata Sahel Industrie Sarm-Gtpha a obtenu gain de cause dans les contentieux qui l’opposait à l’Etat du Sénégal et au Prodac. Ce 26 mai, la troisième chambre civile du tribunal hors classe de Dakar a condamné, solidairement, le Prodac et l’Etat du Sénégal à payer au groupement-plaignant la somme de 1,095 milliard F Cfa à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Les juges ont aussi ordonné l’exécution provisoire à hauteur de cinq cent mille F Cfa avant de débouter l’Etat du Sénégal de sa demande reconventionnelle comme étant mal fondée. D’après nos informations, l’ancienne coordination du Prodac avait commandé du matériel agricole au groupement qui disposait même d’un ordre de virement irrévocable. Mais, l’Etat a décidé de ne pas réceptionner la commande encore moins de la payer parce que l’ancien responsable des marchés du Prodac aurait outrepassé ses prérogatives dans le cadre de cette commande qui serait entachée d’irrégularités. Un avis que ne semble pas partager le tribunal.

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