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Le Cap-Vert prie la Cour de la CEDEAO d’annuler le jugement ordonnant la libération d’Alex Saab

Le 15 mars 2021, la Cour de justice communautaire (la Cour de la CEDEAO) a déclaré que l’arrestation de S.E. Alex Saab était illégale, qu’il soit immédiatement libéré, que la procédure d’extradition (engagée à la demande des États-Unis) soit close, et que la somme de 200 000 dollars lui soit versée à titre d’indemnisation pour les violations de son droit à la liberté personnelle garanti en vertu de l’Article 6 de la Charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. 

En flagrant mépris du jugement, la République du Cap-Vert a refusé de libérer S.E. Alex Saab de sa détention illégale malgré le fait que tous les États membres de la CEDEAO sont liés par les décisions et ordonnances de la Cour de la CEDEAO. Les avocats de S.E. Alex Saab ont rapidement déposé une requête demandant à la Cour de la CEDEAO d’ordonner à l’Autorité des chefs d’État et de gouvernement, la plus haute instance décisionnelle de la CEDEAO, d’imposer des sanctions au Cap-Vert pour ne pas avoir respecté le jugement de la Cour de la CEDEAO.  

Maintenant et de façon incroyable, le Cap-Vert a déposé une requête auprès de cette même Cour de la CEDEAO dont il ne reconnait pas la compétence et les jugements, lui demandant de réviser son jugement du 15 mars 2021. Dans une requête distincte, également déposée le 15 avril, le Cap-Vert a doublé la mise en matière de comportement schizophrène en contestant la compétence d’un forum qu’il a, au cours des derniers mois, effrontément revendiqué ne pas reconnaître.  

Le célèbre défenseur des Droits de l’Homme Femi Falana, SAN, qui est le principal conseil de la CEDEAO pour S.E. Alex Saab, a déclaré : « Il ne fait absolument aucun doute qu’en vertu du Traité révisé de la CEDEAO – un traité que le Cap-Vert a signé – la Cour de la CEDEAO a compétence dans cette affaire et ses décisions sont contraignantes pour le Cap-Vert. Le Cap-Vert est soumis à une pression intense de la part d’autres États membres de la CEDEAO concernant son manque de respect de la Cour de la CEDEAO, raison pour laquelle le pays prie maintenant secrètement l’honorable Cour de bien vouloir réviser sa décision du 15 mars 2021. Le Cap-Vert a longtemps prétendu être un bastion de la démocratie africaine et un État qui respecte l’état de droit au niveau national et spécialement au niveau international. Le flagrant non-respect par le Cap-Vert d’une obligation juridiquement contraignante en vertu du Traité révisé de la CEDEAO a révélé au monde la vraie nature des valeurs démocratiques du Cap-Vert et pourquoi le Cap-Vert cherche maintenant désespérément à sauver sa réputation ».

L’équipe qui a géré avec succès le processus juridique de la Cour de justice de la CEDEAO pour S.E. Alex Saab, Envoyé spécial et Représentant permanent suppléant auprès de l’Union africaine de la République bolivarienne du Venezuela, souhaite faire la déclaration suivante :

S.E. Alex Saab est détenu illégalement par la République du Cap-Vert depuis le 12 juin 2020. Au moment de son arrestation, S.E. Alex Saab était, en sa qualité d’Envoyé spécial de la République bolivarienne du Venezuela, engagé dans une mission humanitaire spéciale dont le but était d’apporter des médicaments vitaux, du matériel médical et des denrées alimentaires de base pour répondre aux besoins du peuple vénézuélien pendant l’épidémie de COVID-19. 

S.E. Alex Saab a contesté son arrestation illégale devant la Cour de la CEDEAO. Cette honorable Cour a, le 2 décembre 2020 et le 15 mars 2021, rendu, à l’unanimité, des décisions contraignantes en faveur de S.E. Alex Saab contre la République du Cap-Vert ; et à deux reprises, le Cap-Vert n’a pas respecté ces décisions contraignantes. Le Cap-Vert, en tant que membre à part entière de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, est lié par le Traité révisé de la CEDEAO. Il a malgré tout affirmé qu’il ne reconnaissait pas la compétence de la Cour de la CEDEAO et qu’il n’était pas lié par les décisions de la Cour de la CEDEAO. 

Ce sont là de flagrants mensonges, car le Traité révisé de la CEDEAO (que le Cap-Vert a signé) impose à la fois la compétence de la Cour et le caractère contraignant des décisions de la Cour à tous les États membres de la CEDEAO.

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