José-Manuel Pinto Monteiro : « Nous avons confiance dans le fait que la Cour constitutionnelle rendra enfin à Alex Saab la justice dont il a été privé depuis onze mois »

Île de Sal, République du Cap-Vert.

26 mai 2021

En détention arbitraire au Cap-Vert depuis le 12 juin 2020, en attente d’une possible extradition vers les États-Unis d’Amérique, l’ambassadeur Alex Saab poursuit inlassablement son combat pour retrouver sa liberté contre l’injustice. 

Armé de son courage et de sa résilience, le diplomate vénézuélien a lancé son appel devant la Cour constitutionnelle du Cap-Vert, Cour qui a le pouvoir de lui rendre la justice qui lui à été refusée cette dernière année. Dans ce dernier recours, l’Ambassadeur Saab plaide contre le caractère abusif et inconstitutionnel de sa détention et contre la procédure d’extradition qui l’expose au risque de torture, de mauvais traitements, de procès inéquitable et d’emprisonnement à vie – et ce pour le crime supposé de soutenir les programmes de protection sociale de la République bolivarienne du Venezuela au mépris du blocus économique et politique illégal imposé par les États-Unis.

En tant que ses avocats, nous venons de déposer un dossier à la fois rigoureux, pointu et convaincant. Il comprend une longue liste d’allégations de violations de la Constitution et des Droits de l’Homme, notamment en ce qui concerne la motivation politique de la demande d’extradition, le caractère arbitraire de son arrestation et de sa détention et la légalité de l’ensemble de la procédure.

Ce dernier recours à la Cour constitutionnelle sera déposé le 25 mai, date qui marque également la Journée de la libération africaine, une journée hautement symbolique en matière de lutte pour la liberté contre l’hégémonie occidentale, des symboles qui s’avèrent également être des faits saillants de la lutte menée par l’ambassadeur Saab.

Le combat du diplomate Alex Saab est celui d’un homme confronté à un flagrant déni de justice, devant faire face à l’arbitraire d’un gouvernement et à des violations de ses droits. La Cour constitutionnelle du Cap-Vert, en tant que garant ultime des droits et libertés, est perçue par tous comme un rempart contre l’arbitraire et comme l’organe chargé de la protection de la protection des droits fondamentaux. Ce dernier recours est celui de la justice elle-même, celui de la liberté et celui de la foi.

Informations d’arrière-plan

L’appelant est M. Alex Saab, un entrepreneur humanitaire, envoyé spécial du Venezuela et représentant permanent suppléant de la République bolivarienne du Venezuela auprès de l’Union africaine (« l’appelant »). Dans le cadre d’une mission humanitaire spéciale en Iran au nom du Venezuela, il a été arrêté et est détenu en République de Cap-Vert (« Cap-Vert ») depuis le 12 juin 2020 dans l’attente de son extradition vers les États-Unis d’Amérique. Malgré un arrêt de la Cour de justice de la CEDEAO du 15 mars 2021, déclarant que son arrestation et sa détention étaient arbitraires, ordonnant sa libération immédiate et la clôture de la procédure d’extradition à son encontre, M. Saab est toujours détenu et les tractations diplomatiques entre la République bolivarienne du Venezuela (le « Venezuela ») et le gouvernement du Cap-Vert n’ont pas permis d’aboutir à une résolution pacifique du différend. Le 16 mars 2021, la Cour suprême de justice a confirmé l’ordonnance d’extradition.

Il est allégué que cette demande d’extradition fasse partie d’une manœuvre politique initiée par les États-Unis d’Amérique, utilisant le gouvernement du Cap-Vert comme outil dans le but de saper le gouvernement du Venezuela. En ce sens, loin d’être un cas d’extradition anecdotique, cette affaire est marquée par une forte dimension politique et viole les droits d’un État souverain : l’État du Venezuela. À cet effet, le rôle de la Cour constitutionnelle en tant que garant de l’état de droit et des valeurs fondamentales est déterminant dans la maîtrise des risques d’arbitraire et de violations des normes constitutionnelles, internationales et des Droits de l’Homme. La sagesse de la Cour protégera non seulement les droits subjectifs de l’Appelant, à rendre justice, mais aussi les droits et les intérêts de l’État du Cap-Vert dans ses relations internationales, économiques et diplomatiques. 

Devant l’honorable Cour constitutionnelle, l’Appelant invoque la violation de plusieurs de ses droits constitutionnels et humains, et ce tout au long de la procédure d’extradition. Il allègue, entre autres : le non-respect des garanties judiciaires dans la procédure d’extradition ; le caractère arbitraire et illégal de son arrestation et de sa détention ; la violation des principes de réciprocité et de spécialité de l’extradition, ainsi que la motivation politique de la demande d’extradition ; le fait de ne pas évaluer le risque d’être exposé à un préjudice irritable en cas d’extradition ; le non-respect des principes diplomatiques d’immunité et d’inviolabilité ; et le non-respect de la décision de la Cour de justice de la CEDEAO ordonnant sa libération immédiate et la suspension de la procédure d’extradition.

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