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Exonérations fiscales : Près de 3 500 milliards F Cfa dans le vent

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Les rapports des dépenses fiscales ou “niches fiscales” de 2015 à 2019 élaborés par le ministère des Finances et du budget montrent une tendance haussière de ces cadeaux au cours des années considérées. C’est ainsi que, pour 2015, les dépenses fiscales étaient évaluées à 648 milliards de F Cfa, soit près de 40,4% des recettes effectives de l’Etat et 6,2 % du Pib. Pour 2016, en termes de coût budgétaire, le manque-à-gagner était de 663 milliards de F Cfa, soit près de 37,1 % des recettes fiscales de l’Etat et 5,7 % du Pib. L’année 2017 n’a pas dérogé à la règle puisque le manque à gagner s’est situé à 677 milliards de F Cfa soit l’équivalent de 36,7 % des recettes fiscales recouvrées et de 5,5% du Pib.

A l’image des années antérieures , les dépenses fiscales les plus coûteuses pour l’année 2019 (750 milliards F Cfa) sont relatives à l’exonération de la Tva pour un montant de 606 milliards en valeur absolue mais dont l’essentiel, soit 47,6 %, porte sur des exonérations accordées aux ménages en particulier dans les secteurs de l’eau et de l’électricité, des denrées alimentaires de première nécessité et vise essentiellement les couches les plus vulnérables. Toutefois certaines de ces exonérations profitent également aux ménages riches, ce qui ne cadre pas avec l’esprit et l’orientation d’une telle dépense fiscale. Par ailleurs, les exonérations en matière d’impôt sur le revenu, notamment par le biais de la réduction d’impôt pour charge de famille, ont conduit à des baisses importantes à l’effet d’augmenter le pouvoir d’achat des ménages.

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